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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 8 avril 2015 à 9h40
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Catherine Deroche, rapporteure :Le recours à un architecte par les EPCI n'est pas rédhibitoire. C'est plutôt pour le SCI familiales que j'aurais été plus souple.
