Intervention de Jean-Louis Carrère

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er

Photo de Jean-Louis CarrèreJean-Louis Carrère :

Compte tenu de la bonne volonté exprimée par Mme le rapporteur, des précisions apportées par M. le ministre et de l’engagement qui vient d’être pris que le texte pourra être modifié par voie d’amendement lorsque la notion d’« intermédiation » aura été définie, il serait sage de voter le texte en l’état.

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