Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 9 avril 2015 à 13h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1739

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas, président :

Le Gouvernement ne devrait pas être défavorable à cet amendement.

L'amendement n° 1739 est adopté.

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