Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 9 avril 2015 à 13h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 796

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Avis défavorable en revanche à l'amendement n° 796 dont l'objet est le même, mais la rédaction moins satisfaisante.

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