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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 9 avril 2015 à 13h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement du Gouvernement n° 1571 réécrit un article adopté par la commission spéciale, et détricote la mesure anti-abus introduite dans la loi sur l'économie sociale et solidaire à l'initiative de la commission des finances du Sénat, pour la remplacer par un principe vague et invérifiable. Avis défavorable.
