Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 9 avril 2015 à 13h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Un amendement identique au n° 104 rectifié bis a déjà été présenté par M. Gabouty ; il a été rejeté. Conservons une certaine souplesse. Avis défavorable.

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