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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 9 avril 2015 à 13h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1107
Catherine Deroche, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement n° 1107 : ni le Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié (Copiesas) ni les partenaires sociaux ne souhaitent changer les règles des fonds solidaires.
