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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 9 avril 2015 à 13h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 105
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 105 rectifié ter applique le taux réduit de forfait social de 12 % aux dispositifs de retraite supplémentaire orientés vers le financement de l'économie. Avis du Gouvernement car j'ignore si la chose est techniquement envisageable.
