Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 9 avril 2015 à 13h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 883

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Même s'il est difficile de chiffrer le coût de l'amendement n° 883 rectifié ter, il pourrait s'élever à plusieurs dizaines de millions d'euros. Avis défavorable.

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