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Intervention de Catherine Deroche
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 9 avril 2015 à 13h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1498
Catherine Deroche, rapporteure :L'amendement n° 1498 aligne les règles d'assujettissement pour le comité d'entreprise et la participation, afin de faciliter la vie des entreprises. Avis favorable.
