Intervention de Catherine Deroche

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 9 avril 2015 à 13h35
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 459

Photo de Catherine DerocheCatherine Deroche, rapporteure :

Avis défavorable à l'amendement n° 459, déjà rejeté lors de l'examen du texte de la commission.

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