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Intervention de Yannick Vaugrenard
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 10 avril 2015 à 22h05
Examen de la recevabilité d'un sous-amendement du gouvernement à l'amendement n° 985 rectifié ter de m. gabouty au texte de la commission spéciale, amendement 1744
Yannick Vaugrenard :Oui, c'est une question de procédure.
Le sous-amendement n° 1744 du Gouvernement à l'amendement n° 985 rectifié ter est déclaré irrecevable.
