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Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 172
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :L'amendement n° COM-172 rétablit l'article 1er quinquies qui ouvre à la concurrence les transports ferroviaires régionaux.
L'amendement n° COM-172 est adopté.
L'article 1er quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
