Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 6

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° COM-6.

L'amendement de suppression n° COM-6 n'est pas adopté.

L'article 4 est adopté sans modification.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion