Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 73
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Les amendements n° COM-73, COM-74 et COM-75 ont déjà rejetés en première lecture. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-73 n'est pas adopté.
L'article 9 bis est adopté sans modification.
