Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Estrosi Sassone
Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 23 juin 2015 : 1ère réunion
Examen du rapport et du texte de la commission spéciale, amendement 52
Dominique Estrosi Sassone, rapporteur :Avis défavorable à l'amendement n° COM-52, déjà rejeté en première lecture.
L'amendement n° COM-52 n'est pas adopté.
Les amendements rédactionnels n° COM-48 et COM-49 sont adoptés.
L'article 10 B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
