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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er, amendement 2
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 2, présenté par M. Hue, Mme Demessine et M. Billout, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Ces interdictions s'appliquent également au financement direct ou indirect et en connaissance de cause, d'une entreprise de droit français et étranger engagée, en tout ou partie, dans une des activités interdites mentionnées à l'alinéa précédent.
La parole est à M. Robert Hue.
