Je suis d'accord. Je pense que nous pouvons considérer cet amendement comme adopté.
Mes chers collègues, je constate que notre rapport, ainsi que les neuf recommandations qui le concluent et notre contribution à la future proposition de résolution du Sénat, ont été adoptés à l'unanimité. Je vous remercie de votre contribution active et stimulante à ce débat.