Intervention de André Santini

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Discussion d'une proposition de loi texte de la commission

André Santini, secrétaire d'État :

Vous l’avez été vous-même !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion