Intervention de Hugues Portelli

Messieurs les Anglais, tirez les premiers !

J’ai beaucoup de sympathie pour tous les membres de la société civile qui viennent sur les sites divers et variés à des fins de réutilisation des données. À cette réserve près qu’ils ne sont pas les seuls ! Beaucoup de ces utilisateurs de données, notamment celles qui concernent la recherche à caractère industriel, sont non de sympathiques membres de la société civile, mais des représentants de grosses multinationales étrangères qui se retrouveront désormais – si on suit jusqu’au bout la démarche – dispensés de payer la redevance qu’ils acquittaient jusqu’à présent. Il ne me paraît pas nécessaire de créer de telles distorsions !

J’ajoute un dernier élément. Lorsque l’on parle des organismes publics, on pense aux services de l’État, mais il ne faut pas oublier les collectivités territoriales, lesquelles sont amenées – pas fréquemment, mais cela arrive – à fournir des données et informations publiques. Or elles le font moyennant des redevances, en général extrêmement modiques mais utiles pour leurs finances. À l’heure où l’État réduit férocement les dotations aux collectivités territoriales, le moindre centime compte ! Il ne me paraît donc pas absolument nécessaire de dépouiller ces collectivités de redevances dont elles ont besoin, d’autant que ceux qui vont s’en servir auront des visées commerciales.

Mes chers collègues, les amendements que nous avons déposés sont d’une simplicité évangélique : ils visent à revenir à l’esprit de la directive. Lorsque le Gouvernement l’a respecté, nous l’avons suivi, contre l’avis de nos collègues de l’Assemblée nationale. Et lorsque le Gouvernement a oublié de le respecter, nous le lui rappelons !