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Dossier sur le site du Sénat
Réutilisation des informations du secteur public
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public
- Article 1er A
- Article 1er B
- Article additionnel après l'article 1er B
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 6
- Article additionnel après l'article 9
- Vote sur l'ensemble
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Texte adopté N° 23 (2015-2016) 26 octobre 2015, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Projet de loi N° 34 (2015-2016), adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (14 amendements)
- Texte adopté N° 63 (2015-2016) 17 décembre 2015, sur le projet de loi ., sur le projet de loi
- Rapport N° 93 (2015-2016), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 94 (2015-2016), sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée (27 amendements)
- Rapport N° 188 (2015-2016), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi
- Texte de la commission mixte paritaire N° 189 (2015-2016), sur le projet de loi
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Hugues Portelli (14 interventions)
- Corinne Bouchoux (9 interventions)
- François Fortassin (7 interventions)
- Jean-Pierre Sueur (6 interventions)
- Brigitte Gonthier-Maurin (6 interventions)
- Thani Mohamed Soilihi (4 interventions)
- François Bonhomme (2 interventions)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Jean-Claude Requier (1 intervention)
- Loïc Hervé (1 intervention)
- Claude Kern (1 intervention)
- Éric Bocquet (1 intervention)
