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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public
—
Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
source
Thierry Foucaud, président
:
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
Voir dans le contexte
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