Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Discussion d'une proposition de loi texte de la commission

Je m’interroge également sur le type d’objet législatif auquel nous avons affaire.

Souvenez-vous, il existait naguère les DDOS, les lois portant « diverses dispositions d’ordre social », …

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact