Intervention de Corinne Bouchoux

Si j’ai bien compris la logique de la transposition, Mme Axelle Lemaire traitera de l’offre, nous traitons cet après-midi de la demande, et nous attendons qu’une nouvelle loi Macron traite du secteur économique et du contexte général en matière de données publiques.

Cet amendement vise à apporter une précision pertinente en ce qui concerne l’objectif de facilitation de la réutilisation de ces données. Nous proposons de définir plus précisément que ne le fait le texte de la commission la notion de standard « aisément réutilisable » : nous proposons d’inscrire à l’alinéa 2 de l’article 1er B qu’il s’agit d’un fichier lisible par une machine et pouvant être exploité par un système de traitement automatisé. Quant à la notion de « standard ouvert », elle est définie à l’article 4 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Cette précision nous paraît être de la plus haute importance. Imaginez-vous, mes chers collègues, qu’une association a dû recourir à un certain nombre de bénévoles pour lire et transcrire une par une les déclarations que nous avons établies en tant qu’élus, qui contiennent des données pouvant intéresser le public !

Nous devons comprendre que, dans une démocratie, cette situation peut sembler extrêmement déplorable. C’est pourquoi nous insistons sur la nécessité de mettre en place un système qui permette le traitement des données par une machine, en vue de produire de la connaissance pour les chercheurs, les sociologues et, éventuellement, pour les entreprises.