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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 1er, amendement 21
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 21, présenté par MM. Sueur, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
L’article 11 de la même loi est abrogé.
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
