Intervention de Clotilde Valter

Le Gouvernement est favorable à cet amendement.

Je l’ai indiqué lors de mon intervention liminaire : il n’est pas dans l’intention du Gouvernement de porter atteinte à la recherche. Les acteurs de ce secteur ont été consultés, le secrétaire d’État chargé de cette question l’a été également : personne n’a vu de difficultés dans le projet de loi initial.

Par ailleurs, Jean-Pierre Sueur a fait une démonstration à laquelle on ne peut pas ajouter grand-chose. Il a montré qu’on ne courait aucun risque à adopter cet amendement et, par conséquent, à revenir à la rédaction antérieure de l’article 1er. Monsieur Sueur, je ne peux que vous remercier d’avoir été aussi clair et aussi pertinent, car vos arguments ne peuvent qu’emporter l’adhésion de vos collègues.