Intervention de Jean-Pierre Sueur

Je ne veux pas prolonger inutilement ce débat, surtout après les propos que vient de tenir Mme la secrétaire d’État.

Les deux arguments avancés par M. le rapporteur ne me semblent pas changer la donne.

Premièrement, qu’il s’agisse de communication ou de réutilisation des données publiques, c’est la même chose en l’espèce. On doit tout simplement pouvoir disposer de documents à caractère public.

Deuxièmement, qu’il s’agisse de tiers ou de la communauté universitaire dans le secteur de la recherche elle-même, il est tout à fait évident – là aussi – que l’on s’adresse à la fois aux uns et aux autres.