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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 1er
Thierry Foucaud, président :Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 27 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 1er.
