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Intervention de Clotilde Valter
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 2
Clotilde Valter, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.
Madame Gonthier-Maurin, je voudrais vous faire remarquer que la numérisation, lorsqu’elle est opérée par un tiers, a un coût. Par conséquent, la durée d’exclusivité vise à répondre à un objectif économique et à amortir l’investissement réalisé. La durée d’exclusivité est liée à cette donnée économique.
