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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 2, amendement 12
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 12, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
