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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 2, amendement 9
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 9, présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Première phrase
Remplacer le mot :
dix
par le mot :
cinq
et le mot :
quinze
par le mot :
dix
2° Seconde phrase
Remplacer le mot :
onzième
par le mot :
sixième
et le mot :
treizième
par le mot :
huitième
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
