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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 2, amendement 24
Thierry Foucaud, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 24, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les accords d'exclusivité et leurs avenants, leurs conditions de négociation et les critères retenus pour l'octroi d'un droit d'exclusivité sont transparents et rendus publics dans un format électronique. »
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
