Intervention de Jean-Pierre Sueur

J’ose à peine imaginer l’épaisseur de l’étude d’impact qui serait consacrée à l’ensemble des vingt-cinq sujets de ce texte pour en mesurer les effets notamment sur l’égalité entre les hommes et les femmes, la Nouvelle-Calédonie et les autres départements et collectivités d’outre-mer, les PME… C’est une tâche impossible !

Par conséquent, nous pensons qu’il faut faire preuve de beaucoup de vigilance sur ce point.

Je conclurai en soulignant combien nous avons été surpris, et le terme est faible, …