Intervention de Corinne Bouchoux

Avec mon amendement précédent, nous étions dans le rêve ; avec cet amendement de repli, nous allons essayer d’être plus dans la réalité.

Il s’agit ici d’ouvrir les bases de données des administrations dont les missions principales incluent la diffusion d’informations publiques, tout en conservant le système de redevance.

S’il est envisageable de prévoir qu’une redevance de réutilisation puisse être établie, les administrations concernées doivent alors également diffuser en ligne, gratuitement, dans un standard ouvert et aisément réutilisable, les bases de données qu’elles produisent naturellement ou qu’elles reçoivent, ainsi que les données dont la publication présente un intérêt économique, social ou environnemental.

De nombreux acteurs qui, aujourd'hui, s’acquittent des redevances et dont les besoins sont beaucoup plus larges pourront continuer à demander des mises à jour quotidiennes.

Il s’agit en fait, vous l’avez compris, mes chers collègues, de mettre en place un dispositif dit « freemium », incluant un accès « premium » soumis à tarification et un accès standard aux données demeurant gratuit. Le système est donc double : le tout-venant ayant des besoins en données modestes bénéficiera de la gratuité, mais la start-up recherchant des données beaucoup plus complexes et régulièrement mises à jour fera évidemment un petit effort…