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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 3
Hugues Portelli, rapporteur :Avis défavorable.
Cher François Fortassin, je doute que retirer les coûts déjà amortis de ce que les collectivités territoriales doivent payer pour l’entretien de leurs archives soit leur faire un grand cadeau, eu égard à l’état actuel de leurs finances.
