Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Clotilde Valter

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 3

Clotilde Valter, secrétaire d'État :

Le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat, monsieur le président.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org