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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 3, amendement 18
Thierry Foucaud, président :L'amendement n° 18, présenté par Mme Bouchoux et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La liste des informations ou catégories d'informations est révisée tous les cinq ans.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
