Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 24 mars 2009 à 15h00
Simplification et clarification du droit — Discussion d'une proposition de loi texte de la commission, amendement 182

Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement :

M. Roger Karoutchi, secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement. J’ai étudié l’amendement n° 182 avec beaucoup d’attention, monsieur le sénateur !

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