Intervention de Hugues Portelli

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 4

Décidément, la rédaction de la loi CADA se complexifie d’année en année !

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact