Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article 7

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Le groupe socialiste et républicain a été convaincu par M. le rapporteur, ainsi que par l’explication de vote de M. Mohamed Soilihi. Malgré la grande considération que nous portons à Mme la secrétaire d’État, nous allons suivre la commission sur ce sujet. Nous ne nous sommes pas toujours rangés à son avis jusque-là, mais les arguments développés par Hugues Portelli méritent d’être pris en considération.

Ce n’était pas la peine d’envoyer une mission à Wallis-et-Futuna pour examiner de près la situation – et c’est important – si dans un texte comme celui-ci, en fin de parcours, nous décidions de ne pas prendre en compte la spécificité du droit applicable à Wallis et à Futuna !

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