Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Ces deux amendements procèdent d’intentions louables. Néanmoins, la commission y est défavorable, car ils présentent au moins deux difficultés.

Tout d’abord, s’ils étaient adoptés, ils interdiraient aux entreprises françaises de nouer tout partenariat avec des groupes étrangers qui seraient concernés, même de manière très marginale ou indirecte, par la fabrication d’armes à sous-munitions ou de certains de leurs composants. Vous le savez, de nombreux pays n’ont pas signé la convention d’Oslo. Pourtant, nous travaillons avec eux.

Les auteurs des amendements ont évoqué le cas de la Belgique ou du Luxembourg.