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Intervention de Hugues Portelli
Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Article additionnel après l'article 9
Hugues Portelli, rapporteur :Cet amendement a laissé la commission dubitative, car il n’a qu’un lien ténu avec le texte en discussion qui vise à transposer la directive de 2013 sur la réutilisation des informations du secteur public. Peut-être s’agit-il même d’un cavalier législatif ?
En tout état de cause, la commission s’en remettra à l’avis du Gouvernement.
