Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 26 octobre 2015 à 16h00
Réutilisation des informations du secteur public — Vote sur l'ensemble

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour explication de vote.

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