Intervention de Jean-Pierre Sueur

Le débat a été riche et ce texte va assurément dans le bon sens parce qu’il vise à développer l’accès des citoyens aux connaissances, aux documents, aux données qui sont disponibles et qui relèvent des administrations publiques. L’objectif nous paraît positif.

Deux points de désaccord subsistent néanmoins avec la position majoritaire au Sénat. La première divergence concerne la question de l’application du dispositif aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. Sur ce point, nous souhaitons la plus grande ouverture possible, comme je l’ai souligné au cours de la discussion générale. La deuxième difficulté porte sur la licence, qu’il nous paraît très peu réaliste de vouloir généraliser.

Monsieur le rapporteur, j’espère que la poursuite du dialogue permettra de trouver en commission mixte paritaire des solutions.

En tout cas, afin de faire montre de l’esprit positif qui est le nôtre, nous voterons ce texte.