Intervention de Jean-Pierre Sueur

… et que nous sommes extrêmement choqués par le procédé.

C’est un amendement de confort, un amendement prédictif dont le seul objet est de préparer la négation de la loi que vous avez fait adopter parce que le Président de la République a décidé qu’il n’y aurait plus de juge d’instruction !