Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam

Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Article 1er

Photo de Joëlle Garriaud-MaylamJoëlle Garriaud-Maylam, rapporteur :

Sans vouloir faire offense à ces pays, les enjeux ne sont pas les mêmes pour eux que pour nous !

Bien évidemment, nous aimerions aller plus loin, mais il nous faut assumer nos responsabilités de parlementaires.

Ensuite, la notion de financement indirect pose une évidente difficulté de contrôle, par exemple, des fonds d’investissement.

Le dispositif proposé serait donc difficilement applicable. Pour cette raison, je réitère l’avis défavorable émis sur ces deux amendements.

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