Intervention de Pierre-Yves Collombat

M. Pierre-Yves Collombat. Ma question s’adressait, en effet, à Mme la garde des sceaux. Nonobstant mon amitié pour M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire, j’espère que sa présence n’est pas prémonitoire de la réponse qui sera faite à ma question !