Intervention de Jean-Marc Todeschini

Monsieur le sénateur Pierre-Yves Collombat, vous avez bien sûr compris la raison de l’absence de ma collègue Mme la garde des sceaux : elle accompagne en effet ce matin le Président de la République à l’occasion de l’hommage rendu aux victimes de l’accident survenu la semaine dernière en Gironde.

La maison d’arrêt de Draguignan a été fermée pour des raisons de sécurité après l’inondation qui a dévasté cette zone en juin 2010. La catastrophe a été évitée de justesse grâce à la vigilance et à la réactivité des agents de l’administration pénitentiaire qui ont pu mettre tous les détenus à l’abri sans incident majeur.

La décision de fermer cette maison d’arrêt et de construire un nouvel établissement sur un autre site, dans l’agglomération de Draguignan, a été annoncée le 8 octobre 2010.

Certains travaux de démolition ont déjà été engagés puisqu’une partie des bâtiments extérieurs – notamment des logements de fonction – a d’ores et déjà été démolie, et ce depuis le 20 février 2015.

Par ailleurs, dès que nous avons eu connaissance de l’état du site, les travaux de sécurisation nécessaires ont été effectués : ils sont ainsi intervenus à la fin du mois d’août 2015.

Programmée en 2015, la démolition complète de l’établissement désaffecté a été reportée pour des raisons budgétaires. Il s’agit d’un chantier de démolition coûteux, qui implique notamment un désamiantage préalable. Le coût est de 3 millions d’euros pour le désamiantage et de 4 millions d'euros pour le marché de démolition. Le niveau de contrainte budgétaire nous impose de définir des priorités immobilières.

Vous le savez, aujourd’hui, la priorité est de créer des places pour répondre aux besoins urgents, qui sont de garantir la dignité des conditions d’hébergement des détenus et de préserver la qualité des conditions de travail des personnels.

C’est donc la rénovation et la construction de places qui priment.

Sur ce sujet, votre région n’est pas délaissée puisque le budget 2016 est très ambitieux. En 2016, trois chantiers seront lancés en Provence-Alpes-Côte d’Azur : le premier se déroulera à Draguignan, où il sera procédé à la reconstruction hors site à l’issue des inondations de juin 2010 ; le deuxième, Baumettes 2, correspond à la première phase de la démolition/reconstruction des Baumettes ; le troisième, Aix 2, permettra l’extension d’Aix-Luynes.

Pour autant, Mme la garde des sceaux reste évidemment préoccupée par les questions d’urbanisme local et les projets qui sont les vôtres. C’est pour évoquer concrètement cette situation que le maire de Draguignan, M. Strambio, a été reçu par le cabinet de Mme Christine Taubira le 6 octobre dernier.

Les services de la Chancellerie restent à votre disposition pour échanger sur le sujet, l’objectif étant de redémarrer les travaux en 2016.