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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 27 octobre 2015 à 9h30
Questions orales — Décrets d'application de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Martial Bourquin, auteur de la question n° 1200, adressée à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
