Intervention de Jean-Claude Leroy

Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur la situation de l’usine Aperam, à Isbergues, dans le département du Pas-de-Calais. Ce site de production, spécialisé dans la fabrication de tôles en acier inoxydable, emploie actuellement 700 salariés. Après une mise à l’arrêt de son atelier de tôlerie classique, qui a déclenché un plan de sauvegarde de l’emploi en 2011, l’entreprise redémarre aujourd’hui une partie de ses activités de tôlerie classique.

Dans le cadre de la reprise du marché dans le secteur de l’inox, l’usine d’Isbergues a remis en marche la ligne « Inox 2 », au mois de septembre 2015, mais de façon temporaire. Parallèlement, elle investit pour moderniser sa ligne continue intégrée inox, la « LC2I », ligne de fabrication de tôles inox la plus moderne au monde : un investissement de 11 millions d’euros est prévu pour porter la capacité de production à 330 000 tonnes par an.

L’entreprise, si elle bénéficie pour l’instant d’un regain de dynamisme du secteur, doit cependant faire face à la concurrence de plus en plus importante des marchés asiatiques. En effet, en surcapacité de production, la Chine inonde le marché européen. En cinq ans, la Chine et Taïwan ont conquis 16 % du marché européen des inox en ayant recours à des pratiques de dumping. À la suite d’une enquête révélant ces pratiques que l’on pourrait qualifier de déloyales, la Commission européenne a décidé, au mois de mars dernier, d’imposer pour une durée de six mois des taxes anti-dumping – 25 % pour la Chine, 12 % pour Taïwan – sur certains produits en inox importés de ces pays.

Toutefois, si ces droits de douane n’étaient pas prorogés, l’industrie française des inox, notamment l’usine d’Isbergues, risquerait d’être de nouveau fortement affectée par les importations asiatiques : les efforts et les investissements réalisés ces derniers temps pour gagner en compétitivité pourraient alors être mis à mal. Cela aurait des effets non négligeables sur le secteur métallurgique, et des conséquences économiques et sociales importantes pour l’ensemble du bassin artésien.

Quelles mesures ou initiatives le Gouvernement entend-il donc prendre pour soutenir la production de l’inox en France et pour préserver les emplois des salariés du site Aperam, à Isbergues ?